Sortie de Valls sur les 35 heures : malgré leur mort elles agitent encore…

Publié le par Verdun

La notion de « zombies » économiques, découverte en 2008 avec la Crise s’étend maintenant aux concepts politiques. C’est ainsi qu’à l’occasion de la récente sortie d’un candidat aux primaires socialistes, Manuel Valls, nous reparlons des « 35 heures ».

A l’aune de ce candidat, clairement positionné au sein d’un courant dit « réaliste » du Parti socialiste (un « réalisme » qui vise avant tout à masquer sémantiquement une "droitisation" évidente des idées), nous vous invitons donc à découvrir qu’en fait de règle légale à assouplir, les « 35 heures » ont été vidées de toute substance, au point que l’article L. 3121-10 du code du travail rejoigne la liste des nombreuses règles juridiques mort-vivantes, ou "zombies".

Rappelons que la règle permettant à une entreprise de réduire la durée du travail, fixée légalement au départ à 39 heures par semaine, a été posée par une Loi votée par le RPR. Il s’agissait de la Loi dite « de Robien », Loi n°96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (c’est son nom exact).

Elle fut donc votée le 11 juin 1996, sous l’égide du gouvernement Juppé, par une majorité RPR.

 Les « 35 heures » sont donc avant tout un concept issu de la Droite française, et permettant aux entreprises de bénéficier en contrepartie d’une réduction de la durée du travail de très confortables allégements de charges sociales (qui impliquaient à l'époque des versements en "cash"). De nombreux grands groupes s’y sont rués, dont le plus connu a été le Crédit Lyonnais.

Après le changement de majorité, les socialistes vont se réapproprier cette idée, pour instaurer une baisse de la durée légale du travail. L’idée était de réduire la durée pour permettre de lutter contre le chômage, en partageant le travail différemment.

Le dispositif a donc fait l’objet de deux Lois successives appelées « Loi Aubry » :

-          La Loi Aubry I,  n°98-461 du 13 juin 199, qui prévoit l’abaissement de la durée légale du travail, en 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et en 2002 pour les plus petites ; cette Loi change la définition de la durée du travail (passage au temps de travail effectif) et organise surtout des aides, sous la forme d’allégements de charges sociales, pour les entreprises qui réduiraient le temps de travail contre des embauches avant ces dates butoirs :

-          La Loi Aubry II, n°99-366 du 19 octobre 1999, qui confirme l’ensemble en apportant des précisions (tirées notamment des premiers accords).

A ce stade, il n’est pas inutile de rappeler succinctement que la réduction du temps de travail est conçue avant tout comme le résultat d’une négociation. C’est ainsi que rien n’oblige les entreprises à réduire leur temps de travail, ni à compenser totalement cette réduction dans la Loi Aubry I d'ailleurs (d'où le slogan syndical de "35 heures payées 39" qui n'est nulle part dans cette Loi).

La Loi Aubry II vient toutefois préciser cette obligation de compensation (en pratique appliquée partout, 35 heures étant payées l’équivalent du précédent salaire à 39 heures, soit une augmentation mensuelle de 11,425 %).

Et surtout la deuxième Loi Aubry vient fixer un mécanisme rendant inéluctable la réduction du temps de travail pour toutes les entreprise, par le jeu de la réduction du contingent d’heures supplémentaires annuelles autorisées par salarié. En effet, maintenir la durée du travail à 39 heures implique donc à l’issue des périodes transitoires, de faire réaliser environ 182 heures supplémentaires par an et par salarié, or, le contingent légal est réduit à 130 heures.

Cette réduction sera progressive et définitivement applicable en 2002 pour les entreprises de plus de 20 et en 2004 pour celles de 20 salariés et moins.

En 2002 (pour les entreprises de + de 20 salariés) et en 2004 (pour les autres, il ne sera donc plus possible de rester à 39 heures de travail par semaine, sans dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires, ce qui est soumis à des sanctions pénales lourdes - sauf autorisation de l’inspection du travail).

Pourtant cette limite va tomber, remettant en cause le principe même des 35 heures. On pourrait croire que c’est lié au changement de majorité de 2002, suite à la réélection de Jacques Chirac, mais il n’en est rien, puisque le relèvement du contingent annuel de 130 à 180 (ce qui rétablit techniquement la possibilité de rester à 39 heures en toute légalité) intervient avec un décret n°2001-941 du 15 octobre 2001. Il s’agit donc d’une mesure du gouvernement Jospin. Certes les socialistes entourent ce relèvement de conditions : il est réservé aux entreprises de 20 salariés et moins et qui sont déjà passées à 35 heures.

Mais la brèche est ouverte et la nouvelle majorité va s’y engouffrer en supprimant les conditions dès 2002 (décret n°2002-1257 du 15 octobre 2002) avant de porter ce contingent annuel à 220 heures par un décret 2004-1381 du 21 décembre 2004.

En outre, la durée légale et le contingent annuel vont progressivement passer du ressort de la Loi (et du décret) à celui des accords négociés entre les partenaires sociaux dans chaque entreprise, d’abord au niveau de la branche (Loi Fillon du 4 mai 2004), puis en priorité au niveau de l’entreprise avec la Loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Cette Loi parachève le détricotage des 35 heures, la durée légale du travail n’étant plus aujourd’hui qu’une norme indicative à laquelle les entreprises peuvent déroger par accord, ou même unilatéralement grâce aux heures supplémentaires, dont la rémunération est de surcroît défiscalisée grâce à la Loi TEPA du début du mandat Sarkozy.

Concrètement, il n’existe aujourd’hui plus aucun caractère impératif au respect des 35 heures, sauf pour le temps de travail modulé (encore qu’il y ait débat sur ce point), et l’on ne s’explique pas autrement la floraison des accords relevant la durée du travail.

Pour conclure, au-delà d’une sortie inutile, puisque remettant en cause une mesure ayant perdu toute valeur impérative, il convient de se rappeler que l’adoption des Lois de Robien et Aubry I et II avait entraîné une formidable révolution dans la répartition des gains de productivité dans les entreprises entre les facteurs capital et travail, c'est à dire entre les actionnaires et les salariés.

En amenant les entreprises, avec l’aide d’allègements de charges très intéressants et sous la menace potentielle d’une contrainte future, à baisser la durée du travail sans baisse de salaire, le législateur a forcé les employeurs à rechercher et surtout partager les gains de productivité, par le biais de la hausse des salaires accordée à l’occasion du passage de 39 heures à 35 heures.

Ce passage impliquait en effet des gains de productivité à réaliser (induit par le passage à une notion de 35 heures de travail effectif incluse dans la Loi), ce qui explique d’une part une hausse temporaire de la part des salaires dans ces gains entre 1998 et 2002, et d’autre part, une pression accrue exercée sur les salariés pour parvenir aux gains de productivité (cette période marque ainsi le développement des risques psycho-sociaux dans les entreprises).

Avec le surprenant argument selon lequel cette réduction du temps de travail avec maintien du salaire aurait abouti à un blocage des salaires issus avant tout du déséquilibre dans le partage des fruits des gains de productivité postérieur à 2002, une certaine frange du PS montre la voie à de nouveaux détricotages du droit du travail, sans contreparties ni espoirs d’amélioration de la situation.

Ainsi, après l’Euro, l’assimilation et quelques autres…, les 35 heures rejoignent la catégorie des concepts politiques « mort-vivants » que l’on agite encore pour éviter d’envisager l’essentiel.

La question est de savoir si le suivant sur la liste de ces concepts politiques « zombies » ne sera pas le socialisme lui-même, tant ceux qui s’en réclament en sont loin en réalité. le Parti socialiste va-t-il devenir aussi socialiste que ce que le parti radical est radical ?

De fait, la « droitisation » des socialistes de gouvernement, phénomène ancien, qui aboutit en bout de course à des Eric Besson, Bernard Kouchner et Jean-Marie Bockel a encore de beaux jours devant elle…

 

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